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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut principalement pas être attribué à ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens sous une seule commande et qu'ils ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n'est pas le transporteur), avez pris possession des derniers biens, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens sous une seule commande et qu'ils ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@modeessence.fr.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. En aucun cas, ce remboursement n'entraînera de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous :
ayons reçu les biens retournés, ou
vous ayez démontré que vous avez renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la rétractation du contrat. La date limite est respectée si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable de la diminution de valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Motifs d'exclusion et de déchéance du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur ;
pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
pour la livraison de journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
pour la livraison de biens scellés qui ne conviennent pas au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;
pour la livraison de biens qui, après la livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
pour la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.
Exemple de formulaire d'annulation
En tout cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@modeessence.fr
L'adresse de retour sur nos colis n'est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.
Formulaire d'Annulation
Je/nous () révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :
l'achat des biens suivants (*) /
la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Date : ______________
(*) Barrer ce qui ne s'applique pas.